4941Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »Arrêté · 23 avril 2011
4942Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhiculesArrêté · 22 avril 2011
4943Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des famillesArrêté · 22 avril 2011
4944Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-MaineArrêté · 22 avril 2011
4945Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010Arrêté · 22 avril 2011
4946Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeArrêté · 22 avril 2011
4947Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° NArrêté · 22 avril 2011
4948Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôleArrêté · 22 avril 2011
4949Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservésArrêté · 22 avril 2011
4950Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publiqueArrêté · 22 avril 2011
4951Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, servicesArrêté · 21 avril 2011
4952Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentationArrêté · 21 avril 2011
4953Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtimentArrêté · 21 avril 2011
4954Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritimeArrêté · 21 avril 2011
4955Arrêté du 14 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2011Arrêté · 21 avril 2011
4956Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'AzurArrêté · 21 avril 2011
4957Arrêté du 31 mars 2011 portant création du titre professionnel de technicien aérostructureArrêté · 21 avril 2011
4958Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvreArrêté · 21 avril 2011
4959Arrêté du 16 mars 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vieArrêté · 21 avril 2011
4960Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des professionnels dénommé "SIRIUS PRO"Arrêté · 21 avril 2011