3101Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · 31 décembre 2016
3102Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifsDécret · 31 décembre 2016
3103Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité socialeDécret · 31 décembre 2016
3104Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la routeDécret · 31 décembre 2016
3105Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprisesDécret · 31 décembre 2016
3106Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à MayotteDécret · 31 décembre 2016
3107Décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 modifiant les compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre et de l'office central de lutte contre le crime organiséDécret · 31 décembre 2016
3108Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la villeDécret · 31 décembre 2016
3109Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'AisneDécret · 31 décembre 2016
3110Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteursDécret · 31 décembre 2016
3111Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritimeDécret · 31 décembre 2016
3112Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurancesDécret · 31 décembre 2016
3113Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreDécret · 30 décembre 2016
3114Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatDécret · 30 décembre 2016
3115Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchetsDécret · 30 décembre 2016
3116Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrieDécret · 30 décembre 2016
3117Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civilDécret · 30 décembre 2016
3118Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeursDécret · 30 décembre 2016
3119Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalièreDécret · 30 décembre 2016
3120Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnaliséDécret · 30 décembre 2016