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France (République)
Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territ…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
31 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale