2801Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Guebwiller (Haut-Rhin)Arrêté · 2 septembre 2013
2802Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Nointel (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2803Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Courdimanche (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2804Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2805Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2806Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langueArrêté · 2 septembre 2013
2807Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Boisemont (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2808Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Persan (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2809Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)Arrêté · 2 septembre 2013
2810Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-VilaineArrêté · 2 septembre 2013
2811Arrêté du 19 juillet 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)Arrêté · 2 septembre 2013
2812Arrêté du 19 juillet 2013 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Mours (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2813Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Vauréal (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2814Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-RhinArrêté · 2 septembre 2013
2815Arrêté du 19 juillet 2013 instaurant le régime de la police d'Etat dans la commune de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise)Arrêté · 2 septembre 2013
2816Arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieuresArrêté · 2 septembre 2013
2817Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à MayotteArrêté · 1 septembre 2013
2818Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisablesArrêté · 1 septembre 2013
2819Arrêté du 25 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialArrêté · 1 septembre 2013
2820Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du socialArrêté · 1 septembre 2013