2561Arrêté du 4 janvier 2024 relatif au titre professionnel de commis de cuisineArrêté · January 25, 2024
2562Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourismeArrêté · January 25, 2024
2563Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)Arrêté · January 25, 2024
2564Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsArrêté · January 25, 2024
2565Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformesArrêté · January 25, 2024
2566Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidaritésDécret · January 25, 2024
2567Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la cultureDécret · January 25, 2024
2568Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesDécret · January 25, 2024
2569Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · January 25, 2024
2570Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-merDécret · January 25, 2024
2571Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireDécret · January 25, 2024
2572Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceDécret · January 25, 2024
2573Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresDécret · January 25, 2024
2574Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des arméesDécret · January 25, 2024
2575Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »Arrêté · January 24, 2024
2576Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'EtatArrêté · January 24, 2024
2577Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »Arrêté · January 24, 2024
2578Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté · January 24, 2024
2579Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · January 24, 2024
2580Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décretArrêté · January 24, 2024