2161Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020Décret · April 20, 2024
2162Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagneArrêté · April 19, 2024
2163Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »Arrêté · April 19, 2024
2164Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routierArrêté · April 19, 2024
2165Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 joursArrêté · April 19, 2024
2166Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologieArrêté · April 19, 2024
2167Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'AustralieArrêté · April 19, 2024
2168Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégotsArrêté · April 19, 2024
2169Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service faitArrêté · April 19, 2024
2170Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand EstDécret · April 19, 2024
2171Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne OuestDécret · April 19, 2024
2172Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnementDécret · April 19, 2024
2173Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace EurométropoleDécret · April 19, 2024
2174Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceArrêté · April 18, 2024
2175Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défenseArrêté · April 18, 2024
2176Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des arméesArrêté · April 18, 2024
2177Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administrations parisiennesArrêté · April 18, 2024
2178Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l'action sociale des personnels de la fonction publique hospitalièreArrêté · April 18, 2024
2179Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des arméesArrêté · April 18, 2024
2180Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreArrêté · April 18, 2024