2141Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · 1 décembre 2016
2142Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · 1 décembre 2016
2143Arrêté du 25 novembre 2016 portant application dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identitéArrêté · 1 décembre 2016
2144Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesArrêté · 30 novembre 2016
2145Arrêté du 25 novembre 2016 pris en application de l'article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoire de percevoir les impôts pour l'exercice 1951Arrêté · 28 novembre 2016
2146Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »Arrêté · 27 novembre 2016
2147Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)Arrêté · 27 novembre 2016
2148Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'EtatArrêté · 27 novembre 2016
2149Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux pièces justificatives exigées pour l'attribution du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité socialeArrêté · 27 novembre 2016
2150Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation)Arrêté · 27 novembre 2016
2151Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)Arrêté · 27 novembre 2016
2152Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiairesArrêté · 26 novembre 2016
2153Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureauxArrêté · 26 novembre 2016
2154Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »Arrêté · 25 novembre 2016
2155Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel en vue de l'initialisation du répertoire électoral uniqueArrêté · 25 novembre 2016
2156Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »Arrêté · 24 novembre 2016
2157Arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-TélécomArrêté · 24 novembre 2016
2158Arrêté du 20 octobre 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesArrêté · 24 novembre 2016
2159Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IVArrêté · 24 novembre 2016
2160Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le taux de rémunération du compte de dépôt ouvert à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésArrêté · 23 novembre 2016