2001Loi n° 85-542 du 22 mai 1985 modifiant le décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritimeLoi · 1 novembre 1985
2002Loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.Loi · 16 octobre 1985
2003Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettesLoi · 15 octobre 1985
2005Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1).Loi · 8 août 1985
2006Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.Loi · 26 juillet 1985
2008Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.Loi · 19 juillet 1985
2009Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Loi · 13 juillet 1985
2010Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 relative à certaines activités d'économie socialeLoi · 13 juillet 1985
2011Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitionsLoi · 13 juillet 1985
2012Loi n° 85-705 du 12 juillet 1985 relative aux participations détenues dans les sociétés par actionsLoi · 13 juillet 1985
2013Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.Loi · 12 juillet 1985
2014Loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associationsLoi · 12 juillet 1985
2015Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice (1).Loi · 12 juillet 1985
2016Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.Loi · 12 juillet 1985
2017Loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des conseillers régionaux.Loi · 11 juillet 1985
2018Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.Loi · 11 juillet 1985
2019Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.Loi · 11 juillet 1985
2020Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleLoi · 4 juillet 1985