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France (République)
Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à …
France (République) · Loi
Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
13 juillet 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
13 juillet 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale