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France (République)
Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du co…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
1 octobre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale