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France (République)
Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 o…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension
1 janvier 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale