France (République) · Décret

Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale