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France (République)
Loi n° 57-871 du 1 août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de cert…
France (République) · Loi
Loi n° 57-871 du 1 août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (1).
3 août 1957
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
3 août 1957
Pays
France (République)
Source
Législation nationale