France (République) · Décret

Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption