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France (République)
Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applic…
France (République) · Décret
Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
13 avril 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 avril 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale