France (République) · Décret

Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale