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France (République)
Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels ensei…
France (République) · Décret
Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
11 mai 2007
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 mai 2007
Pays
France (République)
Source
Législation nationale