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France (République)
Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire l…
France (République) · Décret
Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
27 avril 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 avril 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale