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France (République)
Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientif…
France (République) · Décret
Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
16 mai 2007
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 mai 2007
Pays
France (République)
Source
Législation nationale