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France (République)
Loi du 13 août 1926 complétant la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainiss…
France (République) · Loi
Loi du 13 août 1926 complétant la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine par le tout-à-l'égout
13 août 1926
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
13 août 1926
Pays
France (République)
Source
Législation nationale