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France (République)
Loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et ven…
France (République) · Loi
Loi du 8 mars 1935 ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués et vendus sous la dénomination de "bronzes"
8 mars 1935
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
8 mars 1935
Pays
France (République)
Source
Législation nationale