France (République) · Décret

Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines

17 décembre 2011 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 17 décembre 2011

Pays France (République)

Source Législation nationale