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France (République)
Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majo…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
14 avril 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
14 avril 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale