France (République) · Décret

Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption