Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Чукотского автономного округа от 05.09.2017 № 58 - ОЗ "О внесении изменений в Закон Чукотского автономного округа "О наградах Чукотского автономного округа"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Чукотский автономный округ
Numéro du document 58 - ОЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 586,3 Kio
Identifiant de publication officielle 8700201709070015
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale