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France (République)
Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable …
France (République) · Décret
Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
30 mai 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 mai 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale