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France (République)
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominati…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
6 juin 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 juin 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale