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France (République)
Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décem…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-332 du 18 mars 2016 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
21 mars 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 mars 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale