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France (République)
Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juill…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
27 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale