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France (République)
Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pou…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France
11 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale