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France (République)
Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice major…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
29 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale