lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des dé…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
28 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale