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France (République)
Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du …
France (République) · Décret
Décret n° 2008-626 du 27 juin 2008 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
30 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale