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France (République)
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de co…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger
1 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale