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France (République)
Décret n°93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992…
France (République) · Décret
Décret n°93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique
30 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale