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France (République)
Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux…
France (République) · Décret
Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
30 août 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 août 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale