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France (République)
Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
10 juin 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 juin 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale