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France (République)
Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décemb…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
6 juin 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 juin 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale