France (République) · Décret

Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption