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France (République)
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
21 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale