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France (République)
Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux…
France (République) · Décret
Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
30 août 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 août 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale