France (République) · Décret

Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

15 septembre 1993 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 15 septembre 1993

Pays France (République)

Source Législation nationale