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France (République)
Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesque…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
26 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale