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France (République)
Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationne…
France (République) · Décret
Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
1 juillet 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale