France (République) · Décret

Décret n°92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption