France (République) · Décret
Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
Informations clés
Organisation
France (République)
Type de document
Décret
Pays
France
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Source
Législation nationale