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France (République)
Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 199…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
8 mai 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 mai 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale