lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction …
France (République) · Décret
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
15 octobre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
15 octobre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale