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France (République)
Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la lo…
France (République) · Décret
Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie
1 novembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 novembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale