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France (République)
Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle…
France (République) · Décret
Décret n°91-766 du 7 août 1991 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1991.
8 août 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 août 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale