Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 29.11.2016 № 105-ОЗ "О промышленной политике в Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
105-ОЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
266,9 Kio
Identifiant de publication officielle
3700201611300001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale